LE LAB Devenir bénévole

Politique de Confidentialité & Mentions Légales

Cadre réglementaire, déclaration d'immatriculation, conformité RGPD et principes de non-lucrativité garantissant la transparence de l'association LE LAB à Boissières.

1. Identification Institutionnelle et Éditeur du Portail

Le présent portail documentaire est édité par l'association LE LAB, organisme à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Responsabilité Éditoriale et Absence de But Lucratif

L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail a pour unique vocation de documenter les activités d'intérêt général, les programmes de résidence artistique et les initiatives sociales portées par l'association LE LAB. Ce site constitue une ressource d'information exempte de tout caractère commercial. Aucun produit, bien ou service marchand n'y est proposé à la vente.

2. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

L'association LE LAB s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de ses appels à bénévolat et de ses formulaires de contact, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités du Traitement des Données

Les données à caractère personnel recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message de motivation) sont traitées sous la responsabilité de la Secrétaire Générale de l'association aux seules fins de :

Conservation et Sécurité des Données

Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou transférée à des tiers, qu'il s'agisse de sociétés commerciales ou d'organismes partenaires sans accord préalable. Les données sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, puis archivées conformément aux obligations légales.

Exercice des Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

3. Propriété Intellectuelle et Politique Relatives aux Cookies

Propriété Intellectuelle

La structure générale du portail, ainsi que les textes, rapports d'activité, photographies documentaires et éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'association LE LAB ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre des droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ce site sans l'autorisation écrite préalable de l'association est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Politique Relative aux Cookies et Traçage

Le présent portail n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun réseau de ciblage commercial et aucun outil de suivi comportemental intrusif. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation et à la mesure d'audience anonyme peuvent être déposés lors de votre visite, ne nécessitant pas de consentement préalable selon les directives de la CNIL.

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